Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons des éléments suivants :

Informations éditeur

Le présent site internet https://registre-operateurs-de-voyages.atout-france.fr (ci-après désigné "Le Site") est édité par :

Le GIE Atout France 

dont le siège social est situé au 200/216 rue Raymond Losserand - CS 60043 - 75680 PARIS Cedex 14

Tél : +33 (0)1 77 71 08 14 – courriel : immatriculation@atout-france.fr

RCS de Paris : 340 709 211.

Atout France est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro : IM075190026. Elle dispose d'une garantie financière auprès de l'APST (15 avenue Carnot, 75017 Paris) et d'une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de GAN ASSURANCES (8-10 rue d'Astorg, 75008 Paris).  

Le directeur de la publication du Site est M. Guillaume Lemière, directeur des affaires juridiques et réglementaires et secrétaire de la commission d'immatriculation à Atout France.

Informations hébergeur

Le Site est hébergé par Smile Open Source Solutions dont le siège social est situé au 20 rue des Jardins, 92 600 Asnières / tél : 01 41 40 11 00. 

 CGU du service de demande en ligne

Pour consulter les conditions générales d'utilisation du service de demande en ligne des opérateurs de voyages et de séjours, cliquez ici.

 Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce Site relève de la législation française notamment en matière de propriété intellectuelle et de données personnelles ainsi que de la législation internationale.

Les informations, pictogrammes, iconogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres éléments présents sur le Site sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle dont Atout France, est soit titulaire, soit autorisé à les reproduire et les représenter.

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation expresse, préalable et écrite de Atout France. Cet acte constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Pour toute utilisation ou renseignement à ce sujet, veuillez nous contacter en vous adressant à : 

  • Atout France, Secrétariat Général, 200/216 rue Raymond Losserand - CS 60043 - 75680 PARIS Cedex 14
  • ou en ligne à l'adresse suivante : legal@atout-france.fr.

Les marques de Atout France et de ses partenaires, ainsi que les logos cités et reproduits sur ce Site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du Site sans l'autorisation expresse et préalable de Atout France est prohibée au sens du Code de la Propriété intellectuelle.

Atout France ne saurait être responsable de l'accès par les internautes via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau.

Protection des données personnelles

Le respect de la protection des données à caractère personnel est un élément déterminant de la relation de confiance que nous souhaitons établir avec vous.

Que vous soyez visiteur, partenaire, adhérent, client, lecteur ou prospect, usager d’une des missions de service public administratif, professionnel ou particulier, Atout France collecte et traite vos données à caractère personnel pour :

  • vous informer sur nos événements et ceux de nos partenaires et vous permettre d’y participer ;
  • vous adresser nos communications (newsletter, catalogues, etc.) ;
  • vous proposer nos produits et nos services ou vous faire connaitre ceux de nos partenaires ;
  • vous permettre d’accéder à notre site internet et de participer à nos jeux concours ;
  • nous permettre de faire des analyses et des études relatives à nos produits et services et à la fréquentation de nos sites internet ;
  • nous permettre de réaliser les missions de service public administratif qui nous sont confiées.

Des données indirectement personnelles, à usage statistique, peuvent également être collectées à des fins de gestion de votre connexion et de votre navigation. Vous pouvez consulter notre politique sur les cookies en suivant le lien ci-dessous :

https://www.france.fr/fr/infos/gestion-des-cookies

Nous ne mettons en œuvre des traitements de données que lorsque l’une des conditions suivantes est remplie :

  • votre consentement aux opérations de traitement a été recueilli ;
  • l’existence de notre intérêt légitime, ou de celui d’un tiers, qui justifie que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné ;
  • l’exécution d’un contrat qui nous lie à vous nécessite que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné ;
  • nous sommes tenus par des obligations légales et réglementaires qui nécessitent la mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel concerné.

Dans l’hypothèse où nous sollicitons votre consentement, celui-ci est collecté directement sur le formulaire prévu pour procéder à la collecte des informations qui vous concerne.

Comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer vos droits (demande d’accès, de rectification, d’oubli, d’effacement, d’opposition ou de portabilité), plus de précisions sous ce lien par voie électronique à l’adresse suivante : contact.rgpd@atout-france.fr, ou par courrier postal à l’adresse suivante : Atout France, Service juridique, 200/216 rue Raymond Losserand - CS 60043 - 75680 PARIS Cedex 14, en justifiant de votre identité.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle – En France, il s’agit de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07.

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt, conformément aux exigences du cadre juridique applicable.

Mentions d’informations détaillées

Vous trouverez plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles et sur vos droits en cliquant sur le lien suivant : 

  • Vous êtes un usager du service public administratif (immatriculation, classement, etc.) : vos mentions d’informations sous ce lien
  • Vous êtes un partenaire-client-prospect de Atout France : vos mentions d’informations sous ce lien.

Vous pouvez également nous contacter à l’adresse suivante :

contact.rgpd@atout-france.fr ou par courrier postal à Atout France - Service Juridique – 200/216 rue Raymond Losserand - CS 60043 - 75680 PARIS Cedex 14.

Votre demande d’exercice de droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé afin de nous permettre de vérifier votre identité.

Limitation de responsabilité

Atout France ne saurait être tenue pour responsable des erreurs matérielles qui se seraient glissées dans les documents présents sur le Site, malgré tout le soin apporté à leur publication.

Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'internaute d'une analyse complémentaire et personnalisée.

Atout France ne saurait non plus être tenue pour responsable des informations, propos et opinions émises sur les sites vers lesquels elle pointe par des liens hypertexte et dont elle n'a pas la maîtrise éditoriale.

Les sites qui font le choix de pointer vers https://registre-operateurs-de-voyages.atout-france.fr engagent leur responsabilité dès lors qu’ils porteraient atteinte à l’image du Site.

Atout France ne peut pas plus être tenue pour responsable de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l’Internet ou aux incompatibilités dues au navigateur de l’internaute.

Tout litige en relation avec l'utilisation du Site est soumis au droit français. L'internaute reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.