Bienvenue sur le registre des opérateurs de voyages et de séjours

Pour connaître la situation d'un opérateur sur le registre, veuillez cliquez ici

Présentation

Le registre des opérateurs de voyages et de séjours recense toutes les personnes physiques ou morales qui se livrent ou apportent leur concours, quelles que soient les modalités de leur rémunération :

  • aux opérations consistant en l’organisation ou la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs ;
  • à toute autre activité mentionnée à l’article L. 211-1 du code du tourisme : organisation/vente de services pouvant être fournis à l’occasion de voyages et de séjours et de services liés à l’accueil touristique, production ou vente de forfaits touristiques, émission de "coffrets cadeaux" touristiques.

Ce recensement ne concerne pas les cas prévus aux articles L. 211-3 et L. 211-18 III du code du tourisme. 

La consultation du registre des opérateurs de voyages et de séjours permet de vérifier l’immatriculation de tous les opérateurs concernés, quel que soit leur statut.

Pour plus d'informations sur la réglementation applicable, cliquez ici ou sur l'onglet "Informations". 

L’immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours établis en France

L’immatriculation sur le présent registre d’une personne physique ou morale établie en France est obligatoire pour exercer l’activité d’opérateur de voyages et de séjours.

Il en va de même de toute personne physique ou morale ressortissante d’un État membre de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen s’établissant en France pour exercer cette activité.

L’immatriculation sur le registre atteste que cette personne remplit les conditions prévues par le code du tourisme, pour pratiquer cette activité.

L’ensemble de ces conditions est vérifié par la commission d’immatriculation au sein d'Atout France préalablement à l’immatriculation sur le registre.

Pour ce qui concerne les conditions d’assurance de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière, le respect de ces exigences doit faire en outre l’objet d’une transmission annuelle.

L’immatriculation est renouvelable tous les trois ans.

Pour faire votre demande d’immatriculation, cliquez ici ou sur l'onglet "Espace nouvel opérateur". 

Si vous êtes déjà immatriculé, cliquez ici ou connectez-vous à votre Espace personnel (à gauche). 

L’immatriculation au titre de la libre prestation de services

Toute personne physique ou morale ressortissante d’un autre État membre de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, légalement établie dans l’un de ces États, qui souhaite se livrer, de manière temporaire et occasionnelle, à l’activité d’opérateur de voyages et de séjours en France est tenue d’en faire la déclaration préalablement à sa première prestation de services auprès de la commission d’immatriculation.

Cette déclaration, qui comprend notamment des informations relatives à sa garantie financière et à son assurance de responsabilité civile professionnelle, est réitérée en cas de changement dans les éléments la composant et renouvelée une fois par an si la personne concernée compte fournir des services d’une manière temporaire ou occasionnelle au cours de l’année concernée.

La déclaration en libre prestation de services vaut immatriculation automatique et temporaire au registre.

Pour faire votre déclaration en libre prestation de services, cliquez ici.

Pour rechercher un opérateur immatriculé au registre au titre de la libre prestation de services, cliquez ici.

Les informations disponibles et leur mise à jour

La consultation du registre permet d’avoir accès à l’ensemble des informations concernant l’immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours (numéro et date d’immatriculation, identité, forme juridique, catégorie, représentants légaux/statutaires, adresse, noms et adresses du garant et de l’assureur, établissements secondaires, associations/organismes sans but lucratif membres d'une union ou d'une fédération).

La mise à jour de la fiche descriptive de chaque opérateur de voyages intervient par la modification d’un seul des éléments la composant (v. la date figurant en haut de la fiche descriptive). Cette mise à jour inclut également les mentions complémentaires éventuelles suivantes : avis de cessation ou de changement de garantie financière et sa date de publication, la radiation ou le non renouvellement du registre, la déclaration d’insaisissabilité.

Cette date de mise à jour fait foi et tient lieu d’information à destination tant du public que des autres autorités compétentes (greffes des tribunaux de commerce, centres de formalités des entreprises, autorité préfectorale, garants, assureurs, etc.).

AVERTISSEMENT : La consultation du registre permet d’avoir accès aux informations concernant les opérateurs de voyages et de séjours à jour de leur dossier et dans leur dernier état connu de la commission d'immatriculation.