L’attestation annuelle d’assurance et le changement d’assureur pour les opérateurs immatriculés au registre
Une fois immatriculé au registre, tout opérateur de voyages doit adresser annuellement son attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle à la commission d’immatriculation.
En cas de changement d’assureur, l’opérateur est également tenu d’en informer la commission et de lui transmettre une nouvelle attestation d’assurance. Cette information est transmise dans le mois qui précède la modification quand elle peut être anticipée ou sinon au plus tard dans le mois qui suit l’événement.
Afin de faciliter la tâche des opérateurs et des assureurs, le modèle suivant a été établi par ATOUT FRANCE : cliquer ici.