Modèles d'attestation GF ou RCP et d'état déclaratif du volume d'affaires 

• Modèle d'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle disponible ici. 
• Modèle d'attestation de garantie financière disponible ici.
• Modèle d’état déclaratif du volume d’affaires ici.

Pour connaître l’ensemble des règles du code du tourisme relatives aux conditions d’assurance de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière, veuillez-vous reporter à la rubrique « Règlementation » ici et/ou à la rubrique « Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle » ici. 

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