Le calcul de la garantie financière
Les nouvelles dispositions réglementaires différent du droit antérieur, dans la mesure où c’est désormais l’opérateur de voyages lui-même, et non une autorité administrative, qui calcule annuellement le montant de la garantie financière.
Dans le cadre d’une immatriculation et de ses contrôles annuels, la commission d’immatriculation au sein d’Atout France veille au respect de ces règles.