Bienvenue sur le registre des opérateurs de voyages et de séjours 

Pour connaître la situation d'un opérateur au registre, veuillez cliquez ici. 

Présentation

Le registre des opérateurs de voyages et de séjours recense toutes les personnes physiques ou morales qui élaborent et vendent ou offrent à la vente dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale et libérale :

  • des forfait touristiques ;
  • des services de voyages portant sur le transport, le logement, la location d'un véhicule ou d'autres services de voyage qu'elles ne produisent pas elles-mêmes.

Le registre recense également les personnes physiques ou morales qui facilitent aux voyageurs l'achat de prestations de voyages liées au sens de l'article L. 211-2 du code du tourisme. 

Ce recensement ne concerne pas les cas prévus aux paragraphes III (2ème phrase), IV et V de l'article L. 211-1 du code du tourisme et à l'article L. 211-18 III du même code. 

La consultation du registre des opérateurs de voyages et de séjours permet de vérifier l’immatriculation de tous les opérateurs concernés, quel que soit leur statut.

Pour plus d'informations sur la réglementation applicable, cliquez ici ou sur l'onglet "Informations". 

L’immatriculation des opérateurs de voyages établis en France

L’immatriculation d’une personne physique ou morale établie en France ou qui souhaite s'établir en France pour exercer l’activité d’opérateur de voyages et de séjours est obligatoire.

L'immatriculation atteste que l'opérateur concerné remplit les conditions de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle prévues par le code du tourisme pour pratiquer cette activité.

L’ensemble de ces conditions est vérifié par la commission d’immatriculation au sein d'Atout France.

L’immatriculation est renouvelable tous les trois ans.

Pour faire vos démarches d’immatriculation, cliquez ici ou sur l'onglet "Espace nouvel opérateur". 

Si vous êtes déjà immatriculé, cliquez ici ou connectez-vous à votre Espace personnel (à gauche). 

Les opérateurs de voyages exerçant en libre prestation de services

Toute personne physique ou morale légalement établie dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen peut exercer en France l'activité d'opérateur de voyages et de séjours. 

Elle en informe au préalable la commission d'immatriculation par une déclaration écrite, comprenant notamment les informations relatives à sa garantie financière et son assurance de responsabilité civile professionnelle délivrées conformément à la législation de son pays d'établissement. 

La déclaration est enregistrée au registre des opérateurs de voyages et de séjours.

Cette déclaration est réitérée en cas de changement dans les éléments de la déclaration et doit être renouvelée tous les trois ans si le prestataire poursuit son activité vers la France.

Pour faire votre déclaration en libre prestation de services, cliquez ici ou sur l'onglet "Libre prestation de services". 

Les informations disponibles et leur mise à jour

La consultation du registre permet d’avoir accès à l’ensemble des informations concernant les opérateurs de voyages et de séjours (numéro et date d’immatriculation/d'enregistrement, identité, forme juridique, catégorie, représentants légaux/statutaires, adresse, noms et adresses du garant et de l’assureur, établissements secondaires, associations/organismes sans but lucratif membres d'une union ou d'une fédération, etc.).

La mise à jour de la fiche descriptive de chaque opérateur de voyages intervient par la modification d’un seul des éléments la composant (v. la date figurant en haut de la fiche descriptive). Cette mise à jour inclut également les mentions complémentaires éventuelles suivantes : avis de cessation ou de changement de garantie financière et sa date de publication, la radiation ou le non renouvellement du registre, la déclaration d’insaisissabilité.

Le registre fait foi et tient lieu d’information à destination tant du public que des autres autorités compétentes (greffes des tribunaux de commerce, centres de formalités des entreprises, autorité préfectorale, garants, assureurs, etc.).

AVERTISSEMENT : La consultation du registre permet d’avoir accès aux informations concernant les opérateurs de voyages et de séjours à jour de leur dossier et dans leur dernier état connu de la commission d'immatriculation.