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Informations générales

1/ Renseignements sur la réglementation applicable

Pour consulter la note sur la réglementation applicable aux opérateurs de voyages immatriculés, cliquez ici.

Pour télécharger les modèles d'attestations d'assurance RCP et de garantie financière, cliquez ici.

Vous souhaitez avoir d'autres informations sur la règlementation applicable, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse suivante : immatriculation@atout-france.fr ou par téléphone au +33 (0) 1 77 71 08 14 (du lundi au vendredi de 9h à 17h). 

2/ Renseignements sur votre dossier

Vous souhaitez avoir des renseignements sur votre dossier ou solliciter une assistance technique liée à l’utilisation du site Internet, vous pouvez :

  • Consulter votre compte mis à jour régulièrement ;

  • Nous contacter par mail à l’adresse suivante : immatriculation@atout-france.fr ou par téléphone au +33 (0) 1 77 71 08 14 (du lundi au vendredi de 9h à 17h) en nous précisant votre identité, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre numéro de dossier/d'immatriculation.

Textes applicables

Champ d'application : articles L. 211-1 à L. 211-6 et R. 211-1 et R. 211-2

Obligation, conditions et procédure d'immatriculation : articles L. 211-18R. 211-20 à R. 211-22 et arrêté du 23 décembre 2009 (frais d'immatriculation) ici

Gestion du registre des opérateurs de voyages : articles R. 211-23 à R. 211-25

Atout France/Commission d'immatriculation : articles L. 141-2 et L. 141-3 et R. 141-10 et arrêté du 20 janvier 2016 (nomination de la commission d'immatriculation) ici

Responsabilité civile professionnelle/assurance RCP : articles L. 211-16 et L. 211-17 et R. 211-35 à R. 211-40

Garantie financière : articles R. 211-26 à R. 211-34

Liberté d'établissement : articles L. 211-19 et R. 211-50

Libre prestation de services : articles L. 211-20 à L. 211-22 et R. 211-51

Sanctions et mesures conservatoires : articles L. 211-23 et R. 211-14

 

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