Bienvenue sur le registre des opérateurs de voyages et de séjours

Pour connaître la situation d'un opérateur sur le registre, veuillez cliquez ici. 

Présentation

Le registre des opérateurs de voyages et de séjours recense toutes les personnes physiques ou morales qui se livrent ou apportent leur concours, quelles que soient les modalités de leur rémunération :

  • aux opérations consistant en l’organisation ou la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs ;
  • à toute autre activité mentionnée à l’article L. 211-1 du code du tourisme : organisation/vente de services pouvant être fournis à l’occasion de voyages et de séjours et de services liés à l’accueil touristique, production ou vente de forfaits touristiques, émission de "coffrets cadeaux" touristiques.

Ce recensement ne concerne pas les cas prévus aux articles L. 211-3 et L. 211-18 III du code du tourisme. 

La consultation du registre des opérateurs de voyages et de séjours permet de vérifier l’immatriculation de tous les opérateurs concernés, quel que soit leur statut.

Pour plus d'informations sur la réglementation applicable, cliquez ici ou sur l'onglet "Informations". 

L’immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours

L’immatriculation d’une personne physique ou morale qui souhaite exercer l’activité d’opérateur de voyages et de séjours en France est obligatoire.

Cette obligation concerne aussi bien les opérateurs établis en France que ceux qui souhaitent exercer cette activité depuis un lieu d'établissement en Europe (ou libre prestation de services). 

L'immatriculation atteste que l'opérateur concerné remplit les conditions prévues par le code du tourisme pour pratiquer cette activité.

L’ensemble de ces conditions est vérifié par la commission d’immatriculation au sein d'Atout France.

L’immatriculation est renouvelable tous les trois ans.

Pour faire vos démarches d’immatriculation, cliquez ici ou sur l'onglet "Espace nouvel opérateur". 

Si vous êtes déjà immatriculé, cliquez ici ou connectez-vous à votre Espace personnel (à gauche). 

Pour rechercher un opérateur immatriculé au registre au titre de la libre prestation de services, cliquez ici.

Les informations disponibles et leur mise à jour

La consultation du registre permet d’avoir accès à l’ensemble des informations concernant l’immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours (numéro et date d’immatriculation, identité, forme juridique, catégorie, représentants légaux/statutaires, adresse, noms et adresses du garant et de l’assureur, établissements secondaires, associations/organismes sans but lucratif membres d'une union ou d'une fédération).

La mise à jour de la fiche descriptive de chaque opérateur de voyages intervient par la modification d’un seul des éléments la composant (v. la date figurant en haut de la fiche descriptive). Cette mise à jour inclut également les mentions complémentaires éventuelles suivantes : avis de cessation ou de changement de garantie financière et sa date de publication, la radiation ou le non renouvellement du registre, la déclaration d’insaisissabilité.

Cette date de mise à jour fait foi et tient lieu d’information à destination tant du public que des autres autorités compétentes (greffes des tribunaux de commerce, centres de formalités des entreprises, autorité préfectorale, garants, assureurs, etc.).

AVERTISSEMENT : La consultation du registre permet d’avoir accès aux informations concernant les opérateurs de voyages et de séjours à jour de leur dossier et dans leur dernier état connu de la commission d'immatriculation.