Madame, Monsieur,
Nous vous remercions d’avoir utilisé le service « Demande d’immatriculation en ligne ».
Votre demande d’immatriculation a bien été enregistrée. Vous trouverez ci-joint votre accusé
de réception de demande en ligne ainsi que votre formulaire de demande pré-rempli à nous renvoyer, signé, avec les
pièces justificatives demandées à l’adresse suivante :
Atout France
Direction de la règlementation des métiers du tourisme, des classements et de la qualité
Registre des opérateurs de voyages et de séjours
23 place de Catalogne
75685 Paris Cedex 14
Nous vous rappelons que le paiement des frais d’immatriculation est une condition de recevabilité de votre dossier.
Vous devez donc joindre à votre formulaire signé et aux pièces justificatives demandées, un chèque de 100
euros TTC à l’ordre de Atout France- RAGV.
Pour toute difficulté liée au paiement de vos frais d’immatriculation, n’hésitez pas à nous
contacter par mail
immatriculation@atout-france.fr
ou par téléphone au +33 (0) 1 77 71 08 14 (du lundi au vendredi de 9h à 17h) en nous précisant votre
identité, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre numéro de dossier.
Une fois votre paiement effectif, Atout France vous adressera une une facture par mail. Cette facture sera par ailleurs librement
téléchargeable sur votre compte utilisateur.
Votre numéro de dossier n’est pas votre numéro d’immatriculation. Celui-ci vous sera
délivré une fois l’immatriculation effectuée.
Si votre dossier est complet, vous recevrez ultérieurement par voie postale et par mail un récépissé attestant
de la complétude de votre dossier. N’hésitez pas néanmoins à consulter votre Espace professionnel
accessible à l’aide de votre identifiant et votre mot de passe. Il est là pour vous informer en temps réel du
suivi de votre dossier.
A compter de la date du récépissé, la commission d’immatriculation a alors un mois pour prendre sa
décision.
Très cordialement,
La Direction de la règlementation des métiers du tourisme, des classements et de la qualité
Atout France
23, Place de Catalogne - F - 75685 Paris Cedex 14
Tél : +33 (0) 1 77 71 08 14 - Fax : +33 (0) 1 42 96 74 93
Courriel :
immatriculation@atout-france.fr
www.atout-france.fr