Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours : Fiche descriptive opérateur
| Fiche mise à jour le 09/01/2015 |
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| * L’avis de cessation de garantie financière est notifié à la commission d’immatriculation qui se prononce dans les meilleurs délais sur la situation de l’opérateur de voyages. La garantie financière cesse à l’expiration d’un délai de 3 jours suivant la date de la publication mentionnée plus haut. En conséquence, à compter de la date d’expiration de ce délai, aucun des nouveaux contrats conclus par l’opérateur avec ses clients n’est plus couvert par une garantie financière pouvant être mobilisée par les créanciers. En revanche, un délai de trois mois est ouvert aux créanciers éventuels pour produire leurs créances nées antérieurement à la date d’expiration de ce délai. |
| * « Un opérateur radié du registre n'est plus autorisé à exercer une activité d'opérateur de voyages et de séjours » |