Bienvenue sur le registre des opérateurs de voyages et de séjours
Présentation
Le Registre des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours recense toutes les personnes, physiques ou morales, qui se livrent, sous réserve des dispositions prévues à l’article L. 211-3 du code du tourisme :
- aux opérations consistant en l’organisation ou la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs ;
- à toute autre activité mentionnée à l’article L. 211-1 du code du tourisme : organisation/vente de services pouvant être fournis à l’occasion de voyages et de séjours et de services liés à l’accueil touristique, production ou vente de forfaits touristiques, émission de "coffrets cadeaux" touristiques.
Sa consultation permet de vérifier l’immatriculation de tous les opérateurs concernés, quel que soit leur statut.
L’immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours établis en France
L’immatriculation sur le présent registre d’une personne physique ou morale établie en France est obligatoire pour exercer l’activité d’opérateur de voyages et de séjours.
Il en va de même de toute personne physique ou morale ressortissante d’un État membre de la Communauté européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen s’établissant en France pour exercer cette activité.
L’immatriculation sur le registre atteste que cette personne remplit les conditions prévues par le code du tourisme, pour pratiquer cette activité.
L’ensemble de ces conditions est vérifié par la Commission d’immatriculation au sein d’ATOUT FRANCE préalablement à l’immatriculation sur le registre.
Pour ce qui concerne les conditions d’assurance de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière, le respect de ces exigences fait en outre l’objet d’une vérification annuelle.
L’immatriculation est renouvelable tous les trois ans.
Pour faire votre demande d’immatriculation, veuillez cliquer ici ou sur "Espace professionnel" (en haut à droite).
L’immatriculation au titre de la libre prestation de services
Toute personne physique ou morale ressortissante d’un autre État membre de la Communauté européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, légalement établi dans l’un de ces États, qui souhaite se livrer, de manière temporaire et occasionnelle, à l’activité d’opérateur de voyages et de séjours en France est tenue d’en faire la déclaration préalablement à sa première prestation de services auprès de la Commission d’immatriculation.
Cette déclaration, qui comprend notamment des informations relatives à sa garantie financière et à son assurance de responsabilité civile professionnelle, est réitérée en cas de changement dans les éléments la composant et renouvelée une fois par an si la personne concernée compte fournir des services d’une manière temporaire ou occasionnelle au cours de l’année concernée.
La déclaration en libre prestation de services vaut immatriculation automatique et temporaire au registre.
Pour faire votre déclaration en libre prestation de services, veuillez cliquer ici.
Les informations disponibles
La consultation du Registre permet d’avoir accès à l’ensemble des informations concernant l’immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours (numéro d’immatriculation, identité, forme juridique, adresse, noms et adresses du garant et de l’assureur...).
Le registre est régulièrement mis à jour en fonction des modifications survenant dans le statut de l’opérateur immatriculé sur le registre.
AVERTISSEMENT : La consultation du registre permet d’avoir accès aux informations concernant les agents de voyages et autres opérateurs de voyages et de séjours à jour de leur immatriculation et dans leur dernier état connu d’ATOUT FRANCE. Cette consultation ne donne pas l’accès à l’historique de la situation passée des opérateurs de voyages.